Politique de confidentialité

Site internet inctys.fr

Dernière mise à jour : juillet 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site inctys.fr des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Inc'Tys s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter leurs données personnelles avec la plus grande transparence.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site inctys.fr est :

Inc'Tys n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale distincte conformément à l'article 6 du RGPD :

Finalité	Base légale	Données concernées
Réponse à vos demandes de contact ou de renseignement	Intérêt légitime du responsable de traitement (Art. 6.1.f RGPD) : répondre aux sollicitations des personnes intéressées par ses activités	Nom, prénom, email, téléphone, organisme, message
Envoi de la newsletter et communications commerciales	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)	Nom, prénom, email
Gestion des inscriptions aux ateliers et formations	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	Nom, prénom, email, téléphone, organisme
Traitement des paiements en ligne	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	Données de paiement (traitées par Stripe)
Mesure d'audience et analyse de la fréquentation du site (Matomo, auto-hébergé)	Exemption de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux solutions de mesure d'audience. Base légale RGPD : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	Données de navigation anonymisées, pages consultées, durée des visites (adresse IP anonymisée avant stockage)
Gestion des cookies et du recueil du consentement	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) et consentement (directive ePrivacy)	Choix de consentement, identifiant technique

3. Catégories de données collectées

Les catégories de données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom.
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, nom de l'organisme.
• Données de contenu : message libre saisi dans les formulaires de contact ou de renseignement.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP (anonymisée par Matomo avant tout stockage), type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont traitées exclusivement sur les serveurs d'Inc'Tys hébergés en France (O2switch) et ne sont transmises à aucun tiers.
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe ; Inc'Tys ne stocke aucune donnée bancaire.

Inc'Tys applique le principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD) et ne collecte que les données strictement nécessaires à chaque finalité. Les champs obligatoires sont identifiés sur chaque formulaire ; le défaut de leur renseignement peut empêcher le traitement de votre demande.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes et entités suivantes :

• En interne : le Président d'Inc'Tys et, le cas échéant, les intervenants et collaborateurs habilités, dans la limite de leurs attributions respectives.
• Sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : les prestataires techniques suivants, agissant sur instruction documentée d'Inc'Tys :
  • O2switch (hébergement du site) — Clermont-Ferrand, France
  • Brevo (ex-Sendinblue) (envoi de newsletters et emails) — Paris, France
  • Stripe (traitement des paiements en ligne) — Dublin, Irlande / États-Unis
  • Fillout (formulaires en ligne) — États-Unis
  • Teachizy (plateforme de formation en ligne) — France
  • CookieAdmin (gestion du consentement aux cookies)

Mesure d'audience (Matomo) : la solution de mesure d'audience Matomo est auto-hébergée sur les serveurs d'Inc'Tys (O2switch, France). Les données d'audience ne sont transmises à aucun tiers et restent intégralement sous le contrôle d'Inc'Tys. Matomo n'est donc pas un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Inc'Tys ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les mécanismes suivants :

• Stripe, Inc. est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), qui garantit un niveau de protection adéquat des données transférées.
• Fillout : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées le cas échéant d'une analyse d'impact du transfert (Transfer Impact Assessment).

La solution de mesure d'audience (Matomo) est auto-hébergée en France sur les serveurs d'O2switch et ne génère aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en contactant le responsable de traitement à l'adresse indiquée à la section 1.

6. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL :

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de prospects (formulaires de contact, demandes de renseignement)	3 ans à compter du dernier contact
Données des inscrits newsletter	Jusqu'au retrait du consentement (désinscription)
Données de clients / participants aux ateliers	Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de la relation (prescription civile de droit commun)
Données de facturation et comptables	10 ans (obligation légale — article L. 123-22 du Code de commerce)
Données de navigation et cookies	13 mois maximum à compter du dépôt (recommandation CNIL)
Données de paiement	Aucune conservation par Inc'Tys (traitées et conservées par Stripe conformément à sa propre politique)

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable, à l'adresse suivante :

Inc'Tys s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé(e).

En cas de réponse insatisfaisante ou en l'absence de réponse dans les délais impartis, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

8. Cookies et traceurs

Le site inctys.fr utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation.

Les cookies suivants sont utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement technique du site et la gestion du consentement (CookieAdmin). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience (Matomo) : Inc'Tys utilise la solution open source Matomo, auto-hébergée sur ses propres serveurs en France (O2switch), pour mesurer l'audience du site. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux solutions de mesure d'audience, car ils respectent l'ensemble des conditions suivantes :
  • Leur finalité est strictement limitée à la mesure d'audience pour le compte exclusif d'Inc'Tys (éditeur du site)
  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements ni transmises à des tiers
  • Les adresses IP sont anonymisées avant tout stockage
  • La durée de vie des traceurs n'excède pas 13 mois
  • Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de 25 mois
  • Les données sont hébergées exclusivement en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne

Vous disposez néanmoins d'un droit d'opposition à cette mesure d'audience. Un lien de gestion des cookies est accessible en pied de page du site pour vous permettre de modifier vos choix à tout moment.

La durée de vie des cookies strictement nécessaires et de mesure d'audience est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Le consentement éventuellement recueilli pour d'autres types de cookies est conservé pour une durée de 6 mois.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être disponibles.

9. Sécurité des données

Inc'Tys met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• L'hébergement du site sur des serveurs sécurisés en France (O2switch).
• Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS).
• La limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées.
• La mise à jour régulière du site et de ses composants (WordPress, extensions).

10. Protection des données des mineurs

Le site inctys.fr ne collecte pas directement de données à caractère personnel auprès de mineurs de moins de 15 ans. Les inscriptions aux ateliers et formations destinés à un public mineur sont effectuées par les représentants légaux (parents ou tuteurs) ou par les structures partenaires (centres sociaux, établissements scolaires, associations).

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, tout traitement de données d'un mineur de moins de 15 ans fondé sur le consentement requiert l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

11. Modifications de la présente politique

Inc'Tys se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire, de modification des traitements de données ou de changement de sous-traitant.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera actualisée en conséquence. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un avis visible sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Document rédigé conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la CNIL.